ARTICLE 1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES
Le site internet ORTIS, accessible via https://shop-ortis.com (ci-après dénommé le "Site"), est géré et édité par Laboratoires ORTIS S.A., une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Eupen, ayant son siège social au 46 Hinter der Heck B-4750 Elsenborn/Bütgenbach, Belgique.
L’hébergement du Site est confié à Hostinger International Ltd, société privée à responsabilité limitée de Chypre, dont l'adresse est 61 Lordou Vironos str. 6023 Larnaca, Chypre.
La navigation sur ce Site est soumise aux règles en vigueur. L'objectif du Site est de présenter, promouvoir et vendre en ligne les produits, services et offres des Laboratoires ORTIS.
L'utilisation du Site et les acquisitions de produits qui y sont proposés sont régies par les Conditions Générales d'Utilisation (désignées ci-après comme "les CGU"). En utilisant le Site, vous admettez avoir pris connaissance, compris et accepté sans réserve ces CGU. De même, l'utilisation du Site implique la reconnaissance et l'acceptation de la Politique de confidentialité du Site, ainsi que de ses Conditions générales de ventes (CGV) et de ses mentions légales y compris toutes conditions additionnelles accessibles par hyperlien.
Ces conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité sont soumises au droit belge.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
L'Utilisateur atteste avoir parcouru et compris intégralement ces CGU avant toute utilisation des Services et s'engage à les respecter. Toutes les nouvelles fonctionnalités et outils ajoutés ultérieurement au Site seront également assujettis à ces CGU.
ORTIS conserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les CGV, la politique des Cookies et les Mentions Légales.
La version actuelle des CGU est en permanence accessible sur le Site via un onglet dédié et peut être consultée à tout moment par les Utilisateurs.
L'accès et l'utilisation du Site après la publication de toute modification constituent une acceptation par l'Utilisateur de ces changements. Quoi qu'il en soit, la version des CGU applicable est celle en vigueur lors de la navigation.
Si une clause des présentes CGU devait être déclarée nulle en raison d'un changement de législation, de réglementation ou par décision de justice, cela n'affecterait en aucun cas la validité et le respect des autres clauses des CGU.
ARTICLE 3 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
Bienvenue sur la plateforme ORTIS, accessible gratuitement via l'adresse suivante : https://shop-ortis.com. Chez ORTIS, la sécurité est notre priorité absolue, et tous les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour vous offrir un site fiable et sécurisé.
L'accès et la navigation sur le site nécessitent l'utilisation de moyens informatiques et de télécommunications compatibles. ORTIS vous invite donc à vous assurer au préalable que votre équipement est en adéquation avec ces exigences.
ORTIS se réserve le droit, dans le cadre de la maintenance ou pour d'autres raisons légitimes, d'interrompre temporairement l'accès au site, de suspendre son utilisation, ou de modifier les modalités d'accès. Cela peut se faire sans qu'aucune indemnisation ne puisse être réclamée par l'Utilisateur.
En aucun cas, la responsabilité d’ORTIS ne pourra être engagée en cas d’impossibilité pour l’Utilisateur d’accéder au site ou en cas de dommages résultant de son utilisation. ORTIS se dégage de toute responsabilité, avec une liste non exhaustive incluant :
- Les dysfonctionnements du réseau perturbant le bon fonctionnement du site ;
- La perte de données ;
- Le dysfonctionnement de tout logiciel ;
- Les conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance ;
- Tout dommage causé à l'ordinateur de l’Utilisateur.
Ni ORTIS, ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la livraison de ce Site n'encourt de responsabilité et ne pourra être poursuivi pour tout dommage ou virus qui pourrait endommager l’équipement informatique de l’Utilisateur ou du fait de l'accès, utilisation ou navigation sur le Site ou téléchargement de toute donnée, information, texte, image, vidéo ou son ou de toute erreur ou omission dans son contenu.
ARTICLE 4 – CRÉATION DE COMPTE
Pour profiter pleinement des services offerts par le site, notamment pour effectuer des commandes, la création d'un Compte est disponible à l'Utilisateur, bien que cela ne soit pas obligatoire. La création d'un compte offre divers avantages (liste non exhaustive) :
- Accéder à l'historique complet de ses Commandes, passées et en cours ;
- Consulter les détails des Commandes, les factures et le suivi des colis ;
- Gérer ses adresses : consulter, ajouter, modifier ou supprimer une adresse;
- Déposer un avis sur un Produit, avec la précision que l'avis ne sera pas nécessairement publié.
La création d’un Compte est réservée à toute personne physique majeure et/ou capable juridiquement. En créant son Compte, l’Utilisateur adhère aux présentes CGU de manière intégrale.
Pour valider la création de son Compte, l’Utilisateur devra compléter tous les champs du formulaire de création, à l'exception des facultatifs. Tout manquement à cette exigence entraînera la non-création du Compte. L’utilisateur s’engage expressément à fournir des informations exactes. Un e-mail de confirmation de la création du Compte sera envoyé le jour même à l’Utilisateur.
ARTICLE 5 – UTILISATION DU COMPTE
L’Utilisateur s'engage, de manière non exhaustive, à éviter de publier sur le Site tout contenu:
- Illégal, diffamatoire, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée d’une personne, incluant son droit à l’image, ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
- Ayant pour finalité de diffuser des messages commerciaux, publicitaires, promotionnels, de la propagande ou toute autre forme de sollicitation ;
- Diffusant des conseils ou commentaires contrevenant aux dispositions légales et réglementaires ;
- Contraire aux droits d'auteurs, droits voisins, droit des marques ou droit applicable aux bases de données ;
- Incluant des liens hypertextes vers des sites extérieurs, des informations contenant des virus informatiques, ou portant atteinte à l'ordinateur de l’Utilisateur.
De plus, l’Utilisateur s'engage à ne pas :
- Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par quelque moyen que ce soit ;
- Extraire, enregistrer ou exploiter, à des fins autres que l’affichage pendant la navigation, les contenus de tiers soumis à des droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, aux données personnelles ou aux droits à l'image ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée ;
- Stocker, diffuser ou publier toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état de santé ou son orientation sexuelle ;
- Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
- Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
- Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts d’ORTIS.
D'une manière générale, l’Internaute s’engage à s’abstenir de tout comportement contraire à l’éthique ou aux valeurs et intérêts d’ORTIS. ORTIS se réserve le droit de supprimer tout Compte en violation des présentes CGU, sans préavis ni compensation, et se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts à l’Utilisateur en cas de non-respect des présentes conditions générales d’utilisation du Site.
ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété exclusive d’ORTIS. Notre site, une création exclusive, est un univers protégé par les lois belges sur la propriété intellectuelle d’ORTIS ou de tiers. Du nom de domaine aux images, en passant par les marques, logos, textes, programmes, etc., sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en Belgique.
Les présentes Conditions d’utilisation ne peuvent être interprétées comme une licence ou autre forme d’autorisation au profit de l’Utilisateur.
À ce titre, ORTIS ne concède aux Utilisateurs du Site qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction s'étend uniquement à une forme numérique sur votre ordinateur pour la visualisation des pages via votre navigateur. Vous pouvez également imprimer des copies pour votre usage exclusif. Toute autre utilisation, non explicitement mentionnée ici, nécessite l’accord préalable et écrit d’ORTIS.
ARTICLE 7 - LIENS VERS LE SITE WEB
Aucune pratique d’encapsulage (wrapping), d'établissement de liens permettant d'accéder aux pages du site, de création de sites miroirs ou de retransmission du Site Web ou de son contenu (textes, images, vidéo…) sur un site tiers n'est autorisée sans le consentement écrit express au préalable d’ORTIS. L’Utilisateur peut créer un lien vers n'importe quelle page du Site, à condition d’obtenir l’autorisation préalable d’ORTIS.
L’Utilisateur doit adresser sa demande d’autorisation via ce formulaire de contact ou par courrier postal à ORTIS, 46 Hinter der Heck, 4750 Elsenborn/Butgenbach.
Ces liens peuvent être faits uniquement à des fins non commerciales et ce en conformité avec les dispositions légales ou réglementaires en vigueur et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte à la réputation de ORTIS ou que l’Utilisateur en tire un quelconque profit.
Le nom de domaine ortis.com est la propriété exclusive d’ORTIS.
ARTICLE 8 - LIENS VERS D’AUTRES SITES
À partir de ce Site, l'Utilisateur peut accéder à d’autres sites Internet par l’intermédiaire d’url de redirection. Ces liens sont proposés à des fins d'information, mais gardez à l'esprit que ces destinations ne sont pas sous le contrôle d’ORTIS.
ORTIS ne dispose d'aucun contrôle sur le contenu de ces ressources externes et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, publicités, produits, services disponibles à partir ou sur ces sites ainsi que du respect ou non des obligations légales et réglementaires. ORTIS ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutives ou en relation avec le contenu, produit ou services disponibles sur ces sites tiers ou sources externes.
ARTICLE 9 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (DCP)
9.1 Votre vie privée est précieuse. ORTIS peut collecter et traiter vos DCP dans le cadre de votre interaction avec son site. Soyez assurés qu’ORTIS protège vos informations avec des mesures de sécurité appropriées. Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et vos droits, consultez la Politique de Confidentialité disponible à l’adresse suivante xxxxxxxx :
9.2 L'Utilisateur est informé que les conditions de collecte et de traitement des cookies sont précisées dans la Politique de Confidentialité permettant aux Utilisateurs d’exercer leur choix concernant le dépôt et la lecture de cookies en fonction de leur finalité.
Les informations sont collectées sur le Site et sont uniquement destinées à ORTIS et à ses prestataires de service. Ces informations permettent de lui adresser, sauf opposition de la part de l'Utilisateur, des informations sur les Produits et services de ORTIS et d'effectuer des opérations de gestion de la relation client.
ARTICLE 10 - POLITIQUE DE MODÉRATION DES AVIS et Charte de modération
10.1 L’Utilisateur est informé que les avis déposés sur le Site font l’objet d’un contrôle et d’une modération avant toute publication dont la politique est définie au sein du présent Article.
10.2 Lorsqu’un avis est déposé par un Utilisateur, les informations suivantes sont récoltées par ORTIS:
- Date du dépôt de l’avis ;
- Note ;
- Produit concerné ;
- Nom, prénom, adresse mail de l’Utilisateur ;
- Contenu de l’avis.
10.3 En cas de non-respect des présentes CGU, l’Utilisateur est informé qu’ORTIS se réserve la possibilité de ne pas publier les avis déposés sur le Site.
10.4 En tant qu’utilisateur (rice) du site vous reconnaissez avoir pris connaissance de la charte de modération ci-dessous et vous vous engagez à respecter des règles de bonne conduite.
Charte de modération:
Sur ce site, les commentaires sont modérés. ORTIS se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui ne respecterait pas les règles de la présente charte d’utilisation.
Dans vos commentaires, de quelque nature qu’ils soient (avis, liens, etc.), vous vous engagez notamment à respecter les lois et règlements en vigueur ainsi que le droit des personnes. Sont notamment illicites (liste non exhaustive):
- l’incitation à la haine raciale, au révisionnisme ou au négationnisme ;
- l’insulte (injures, propos à caractère sexistes, homophobes, grossiers, agressifs, irrévérencieux…) ;
- la diffamation (imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne physique ou morale, ou du corps auquel le fait est imputé) ;
- les propos discriminatoires, sous toutes les formes ;
- l’incitation à la consommation de drogues, d’alcool ou de tabac ;
- les copies de messages privés ou de correspondance (violation du secret de la correspondance) ;
- la pédophilie ;
- les citations d’auteurs (extraits de livres, sites…). Toutefois, les analyses et courtes citations sont possibles, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source. Plus généralement le contributeur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs ;
- les contributions ayant la nature de publicités.
Plus généralement, tout contributeur(rice) s’engage à respecter des règles de bonne conduite et à :
- ne pas écrire entièrement en langage abrégé ou en majuscules ;
- ne pas publier des messages en plusieurs exemplaires ;
- ne pas mettre en cause des personnes particulières ;
- ne pas publier des petites annonces ;
- ne pas publier des commentaires à caractère publicitaire ;
- ne pas publier des commentaires hors sujet (par exemple une demande de renseignement sur un dossier administratif personnel, etc.) ;
- ne pas contribuer en associant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
- ne pas utiliser le site de manière abusive ou malhonnête, notamment, sans que cela soit limitatif, en multipliant les messages dans le but d’entraver ou de fausser le fonctionnement de cet espace (phénomènes pollupostage).
10.5 La durée de conservation des avis sur le Site est de 5 (cinq) ans à compter de leur diffusion, renouvelable par tacite reconduction.
Le délai de publication moyen entre le dépôt d’un avis par l’Utilisateur et sa modération (publication ou non sur le Site) sera de 6 (six) semaines maximum.
Il est précisé qu’aucune contrepartie ne sera offerte à l’Utilisateur qui dépose un avis sur le Site.
ARTICLE 11 - CONDITIONS Générales du Programme Fidélité
11.1 Objet du Programme de Fidélité:
Le programme de fidélité a pour but de récompenser les clients pour leurs achats effectués sur notre site e-commerce. Chaque client inscrit au programme peut cumuler des bonus fidélité sous forme de pourcentage du montant de ses commandes (hors frais de livraison) et convertir ces bonus en bons d'achat via la création de codes promo.
11.2 Accumulation des Bonus Fidélité:
11.2.1 Montant des Bonus Fidélité:
Pour chaque produit acheté, le client perçoit un bonus fidélité équivalent à 1% du prix d'achat des produits (hors frais de livraison). Le détail du bonus fidélité est indiqué sur chaque produit participant au programme.
11.2.2 Cumul des Bonus:
Le montant des bonus fidélité est cumulable. Plus le client commande, plus il cumule d'euros dans sa cagnotte fidélité.
11.2.3 Activation des Bonus:
Les bonus fidélité sont activés et crédités sur le compte du client dès que la commande a le statut "expédié" ou "livré". Si une commande est annulée ou remboursée, les bonus fidélité associés sont annulés.
11.3 Utilisation des Bonus Fidélité:
11.3.1 Consultation des Bonus:
Le montant de la cagnotte fidélité est consultable sur le compte client, dans la rubrique "Programme de Fidélité".
11.3.2 Conversion en Code Promo:
Le client peut choisir de convertir tout ou partie de sa cagnotte fidélité en code promo. Cette conversion est effectuée via la rubrique "Programme de Fidélité" sur le compte client.
11.3.3 Utilisation des Codes Promo:
Les codes promo générés à partir de la cagnotte fidélité sont utilisables immédiatement dans le panier lors d'une nouvelle commande.
11.4 Validité des Bonus Fidélité:
11.4.1 Durée de Validité:
Les bonus fidélité sont valables pendant 365 jours à compter de la date de la commande ayant généré les bonus. Passé ce délai, les bonus non utilisés seront automatiquement annulés et ne pourront plus être utilisés ni réclamés.
11.5 Conditions Particulières
11.5.1 Exclusion des Frais de Livraison:
Les bonus fidélité sont calculés uniquement sur le prix des produits, hors frais de livraison.
11.5.2 Modification des Conditions:
Nous nous réservons le droit de modifier les conditions du programme de fidélité à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site.
11.5.3 Résiliation du Programme:
En cas de résiliation du programme de fidélité, les clients seront informés et pourront utiliser leurs bonus fidélité dans un délai de 30 jours suivant la notification de résiliation.
11.6. Responsabilité:
Nous ne saurions être tenus responsables en cas de perte ou d’utilisation frauduleuse des bonus fidélité ou des codes promo. En cas de problème, le client est invité à contacter notre service client.
11.7. Acceptation des Conditions:
L'inscription au programme de fidélité et l'utilisation des bonus fidélité impliquent l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
En adhérant à notre programme de fidélité, vous acceptez les présentes conditions et profitez pleinement des avantages offerts pour vos achats sur notre site. Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons de nombreux achats récompensés !
ARTICLE 12 – RÉCLAMATION
Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le site ORTIS, le service client est là pour vous. Contactez-le via notre formulaire de contact et il vous répondra dans les meilleurs délais possibles.
ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les présentes Conditions d’utilisation et tout litige ou toute réclamation qui en découlent ou sont liés à celles-ci, à leur objet ou à leur formation (y compris les litiges ou les réclamations de type non-contractuel) seront régis par et interprétés selon la loi belge. Les tribunaux compétents de l’arrondissement de Verviers auront autorité non exclusive pour toute réclamation découlant de ou liée à une visite sur le Site. Néanmoins, ORTIS se réserve le droit d'engager une procédure contre tout Utilisateur pour violation de ces conditions dans le pays de résidence ou tout autre pays pertinent. L'accessibilité du Site dans tout autre pays ne peut avoir pour effet de soumettre les informations présentées sur le Site aux législations particulières de chaque pays. L’Utilisateur qui accède au Site depuis un pays situé hors de l’Union Européenne le fait à ses propres risques et sous sa propre responsabilité.
ARTICLE 14 – CLAUSE DE NON-RESPONSABILITE
ORTIS consacre des efforts raisonnables à l'actualisation et à l'exactitude du Site et de son contenu. Nous ne garantissons cependant pas l'exactitude ni le caractère complet du Site ni de son contenu. De plus, ORTIS n'offre aucune garantie ni engagement concernant la précision, la validité, la pertinence ou l'exhaustivité des informations fournies. ORTIS se réserve le droit d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du site. L’Utilisateur s’engage à respecter l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. L’Utilisateur déclare connaître le réseau internet, ses caractéristiques et ses limites. L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver ou forcer le fonctionnement du Site, à ne pas modifier, altérer ou supprimer les éléments du Site, et ne pas y introduire frauduleusement de données.
Date de dernière mise à jour : 22/07/2024